Modification de l’AGW du 05/07/2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres

Depuis le 19 juillet 2021, un arrêté modificatif de l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres a été publié au Moniteur Belge. Il est possible de consulter l’ensemble des modifications de l’AGW du 05/07/2018 en parcourant la version parue au Moniteur Belge aux pages 71199-71211. Cette version est disponible en cliquant sur le lien suivant : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/06/17/2021031922/moniteur . De plus, l’ASBL Walterre a réalisé une note résumant toutes les modifications et les implications pour les acteurs du secteur. Cette note est disponible à l’adresse suivante : https://walterre.be/publication-agw-modificatif/ .

Afin de vous informer au mieux, voici quelques-unes des principales modifications et nouvelles dispositions intégrées dans cet AGW modificatif :

Le volume maximal des lots non soumis à la traçabilité Walterre est maintenant fixé à 20 m³ (et non plus à 10 m³ comme précédemment).
Si le volume de terre est inférieur à 400 m³, que le site d’origine se localise en zone agricole selon la définition du CoDT et qu’aucun depuis 1971 sans discontinuité et qu’il n’est pas suspect au sens de l’AGW du 05/07/2018, alors, les terres pourront être valorisées sur un site récepteur en type d’usage II quel que soit la situation de droit.
- Outil WalOnMap : « Voyage dans le temps »
Il est maintenant possible de réaliser le contrôle qualité des terres au sein d’une installation autorisée et non plus obligatoirement sur le site d’origine. Pour ces cas, les lots seront caractérisés par un code 10 dans les documents de transport (DT).
Le mouvement de terre vers un centre d’enfouissement technique (CET) est maintenant soumis à la traçabilité. Ce type de mouvement de terre devra donc être accompagné par un DT délivré par l’ASBL Walterre.
La notification de réception des terres se fait dorénavant en deux temps. Dans un premier temps, la personne responsable de l’évacuation des terres (le maitre d’ouvrage) notifie la fin du mouvement des terres et indique le volume transporté. Ensuite, le valorisateur, l’exploitant d’une IA ou d’un CET confirme les informations communiquées par le maitre d’ouvrage.
- Un tuto pour la notification de réception des terres est disponible via le lien suivant : https://walterre.be/supports-disponibles/nmt-nr/.

Si malgré ces différentes ressources une incompréhension subsiste, n’hésitez pas à nous contacter via l’outil contact du site Tradecowall ou bien directement en appelant M. Mariage au 081/310418.